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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Provence-Alpes-Côte d’Azur

publié le 18 décembre 2015

Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été validé le 10 décembre 2015 par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 approuvant le schéma régional de développement de l’aquaculture marine en PACA (format pdf - 103.5 ko - 18/12/2015)
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine en PACA (format pdf - 14.5 Mo - 18/12/2015)
Annexe cartographique présentant les enjeux environnementaux et certaines contraintes locales au droit des sites propices (format pdf - 21.3 Mo - 18/12/2015)

Ce schéma devra être pris en compte lors de l’instruction des actes de gestion relatifs aux autorisations d’exploitation de cultures marines par les directions départementales des territoires et de la mer. Il a également vocation à être pris en compte lors de l’élaboration du Document stratégique de façade, outil de mise en œuvre de la politique maritime intégrée nationale.

La méthode retenue pour l’élaboration des trois projets de schémas régionaux de Méditerranée (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse) a reposé sur six phases successives, préalablement à leur adoption par le préfet de région :

1°) recueil d’informations et de données auprès des services de l’État (sites existants) et des professionnels (propositions de sites propices)
2°) élaboration d’un projet de répertoire des sites existants et d’un projet de répertoire des sites propices
3°) réunions régionales de travail entre services de l’État, professionnels ou leurs représentants, collectivité territoriale régionale
4°) consultation des services, établissements publics, professionnels et collectivités territoriales
5°) réunion de concertation avec les acteurs (collectivités, établissements publics, professionnels, société civile)
6°) passage en Conseil maritime de façade et mise à disposition du public

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en complément des réunions de travail et des phases de consultation écrite, des réunions de concertation ont été organisées fin 2014 et début 2015 dans chacun des trois départements littoraux, associant les communes, établissements publics de coopération intercommunale et principaux gestionnaires concernés, les Conseils départementaux, le Conseil régional, les services et établissements publics de l’État ainsi que les représentants des professionnels de la pêche et de l’aquaculture.

Ces réunions ont permis de mieux prendre en compte certains enjeux ou usages exprimés par les acteurs. En particulier, plusieurs sites propices au développement de l’aquaculture ont été modifiés ou supprimés suite à ces réunions ; en ce qui concerne certains sites propices maintenus, des précisions ont pu être apportées sur des enjeux non rédhibitoires à porter à la connaissance des futurs porteurs de projet.

Le projet de schéma, actualisé suite à ces réunions départementales, a reçu un avis favorable du Conseil maritime de façade de Méditerranée, réuni le 9 juillet 2015.

En application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le projet, accompagné de son rapport environnemental, a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale au cours de l’année 2015.

Avant validation par arrêté du préfet de région et en application de l’article L923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que les documents associés ci-dessous, ont enfin été mis à disposition du public, du 5 octobre 2015 au 8 novembre 2015 :

-  Note à l’attention du lecteur (format pdf - 94.8 ko - 21/10/2015)
-  Projet de schéma régional de développement de l’aquaculture marine de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (format pdf - 16.7 Mo - 05/10/2015)
-  Annexe cartographique présentant les enjeux environnementaux et certaines contraintes locales au droit des sites propices (format pdf - 21.3 Mo - 05/10/2015)
-  Rapport environnemental du projet de SRDAM PACA (format pdf - 10.7 Mo - 05/10/2015)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 520.9 ko - 05/10/2015)

Les éléments ci-après fournissent une synthèse des observations issues de cette consultation du public, ainsi que la motivation de la décision d’approbation du schéma :

Synthèse des observations (format pdf - 128.9 ko - 18/12/2015)
Motifs de la décision (format pdf - 109.1 ko - 18/12/2015)