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DIRM   Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

Concours et examens pour l’obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

publié le 7 septembre 2016

L’arrêté du 5 décembre 2013 fixe les conditions d’organisation des concours et des examens pour l’obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime autres que les diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337-1 du code de l’éducation.

Il fixe également les conditions d’obtention de ces titres et diplômes.


Inscriptions aux examens :

Tout candidat doit adresser sa demande d’inscription au plus tard trente jours avant l’ouverture des épreuves écrites auprès de l’autorité administrative compétente du centre d’examen retenu.
Toute demande reçue après le délai fixé est rejetée.

Le dossier de demande d’inscription comprend :


Délivrance des titres et diplômes :

On relève trois catégories de documents :

  • les titres tels que définis dans le décret du 25 mai 1999 qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives qui y sont attachées ;
  • les diplômes ;
  • les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des titres et diplômes qui sont :
    • Les certificats d’admissibilité après épreuves écrites et pratiques ;
    • Les attestations de succès aux épreuves, y compris aux modules.

Pour les demandes de titres, suivre ce lien.