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Politique intégrée Mer et Littoral

Session du 3 juillet 2012

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publié le 10 septembre 2012 (modifié le 6 février 2013)


Cette réunion avait pour objet d’installer les organes de fonctionnement du conseil maritime de façade et de poursuivre les nouvelles étapes d’élaboration concertée du plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la session du conseil maritime de façade du 28 février 2012

2. Mise en place des instances du conseil maritime de façade de Méditerranée
2.1. Election du vice-président du conseil maritime de façade
2.2. Election des membres de la commission permanente
2.3. Installation du vice-président et des membres de la commission permanente par les préfets coordonnateurs

3. Elaboration du plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée
3.1. Examen des propositions d’objectifs environnementaux et avis du conseil
3.2. Examen du projet de définition du bon état écologique (en fonction de l’état d’avancement des travaux au niveau national)
3.3. point d’information sur les modalités de la consultation institutionnelle et de la consultation du public sur le plan d’action pour le milieu marin

Le compte-rendu approuvé de cette session du 3 juillet 2012 est téléchargeable à l’aide du lien ci-dessous :

Les documents de séance présentés lors de cette réunion sont téléchargeables à l’aide des liens ci-dessous :