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Politique intégrée Mer et Littoral

Session du 11 décembre 2012

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publié le 12 décembre 2012 (modifié le 27 novembre 2013)

Cette session, sous la présidence conjointe du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée, avait pour objet de valider les grands axes du plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée et d’engager une réflexion sur le développement de l’économie maritime et littorale de la façade méditerranéenne.

Ordre du jour 

  • Point 1 : approbation du compte-rendu de la session du conseil maritime de façade du 3 juillet 2012
  • Point 2 : point d’information sur la mise en place d’une zone économique exclusive en Méditerranée
  • Point 3 : intervention du président du Cluster maritime français sur les enjeux pour l’économie maritime française dans le développement d’une croissance bleue
  • Point 4 : avis du conseil sur la version finale des trois premiers volets (évaluation initiale, définition du bon état écologique et objectifs environnementaux) du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine "Méditerranée Occidentale"
  • Point 5 : présentation des travaux à venir concernant l’élaboration des deux derniers volets du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) et propositions d’organisation
  • Point 6 : état d’avancement de la mise en place du réseau Natura 2000 en mer en Méditerranée
  • Point 7  : avis du conseil sur le projet d’arrêté portant seconde liste locale "mer" des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000
  • Point 8  : création d’une commission spécialisée du conseil chargée de faire des propositions de mesures réglementaires sur la pêche du mérou et du corb
  • Point 9  : point sur l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine


Télécharger le Communiqué de presse du Conseil Maritime de Façade du 11 décembre 2012 (format pdf - 40.7 ko - 12/12/2012)

Télécharger le Compte-rendu_de_la_session_du_11_decembre_2012 (format pdf - 230 ko - 27/11/2013) (validé lors de la session du 14 novembre 2013)

Les documents de séance présentés lors de cette réunion sont disponibles ci-après :


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