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Sécurité Maritime

Renseignements et documents techniques à fournir

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publié le 16 janvier 2015 (modifié le 23 février 2016)

Vous trouverez dans cette section l’ensemble des informations que vous devrez transmettre à l’inspecteur en charge de votre dossier (Rappel : ce dernier sera désigné dans le récépissé de votre demande) :

Passage d’un navire de plaisance en NUC :

Vous souhaitez passer un navire de plaisance en navire de plaisance à utilisation collective, vous devez fournir :

- * Dossier technique à fournir pour les NUC (format pdf - 76.6 ko - 23/02/2016)
- * Documents ANFR NUC (format pdf - 66.7 ko - 23/02/2016)

Si votre navire mesure plus de 12 m, 2 cas sont en cas à prendre en compte :

Votre navire dispose d’un certificat de conformité CE. Vous devrez remplir le document suivant :

Votre navire ne dispose pas de certificat de conformité CE. Vous devrez remplir le document suivant :

Mise en service ou transformation majeure d’un navire de commerce

Votre navire n’est pas un navire à passagers, vous devrez fournir les documents suivants :

Si votre navire mesure plus de 12 m, vous devrez remplir le dossier suivant :

Votre navire est un navire à passagers, vous devrez fournir les documents suivants :

et remplir le dossier suivant :