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Sécurité Maritime

Réforme de la délivrance du permis de navigation des navires professionnels

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publié le 3 janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, le deuxième volet de la réforme des centres de sécurité des navires prend acte avec la délivrance progressive d’un permis de navigation illimité pour les navires professionnels de moins de 24 m de longueur à l’exception des navires à passagers.

l’article du ministère de la mer, clarifie les modalités du dispositif. Une série de communications complémentaires sera faite auprès des professionnels via les CSN et la DIRM au cours du premier semestre.

https://mer.gouv.fr/inspection-des-...