Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Dans le cadre de l’activité de PESCATOURISME, l’armateur doit fournir à l’agent qui assure usuellement les visites périodiques le présent dossier de demande d’une activité complémentaire de pescatourisme. Le dossier sera instruit par l’inspecteur de la sécurité compétent territorialement.