Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Pêche maritime Aquaculture

Contenu

Pêche de loisir du thon rouge

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 février 2015 (modifié le 12 octobre 2016)

AVIS DE FERMETURE DE LA PRATIQUE DE LA PECHE DU THON EN NO KILL PAR LES PECHEURS DE LOISIR LE 14 OCTOBRE 2016

Par avis du 12 octobre 2016 paru au JO le même jour, la pêche du thon par les pêcheurs de loisirs en no kill (pêcher-relâcher) sera fermée pour compter du 14 octobre 2016

AVIS 12oct16 fermeture peche thon en no kill aux pecheurs de loisir .pdf

REGLEMENTATION PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2016

En application de l’arrêté ministériel du 23 février 2016 et de l’avis ministériel publié le 11 mars 2016 relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2016, cette pêche est soumise à autorisation préalable délivrée par le Préfet de Région et par délégation par la Direction Interrégionale de la Mer à un couple pêcheur de loisir / navire.

Pour l’ensemble des eaux méditerranéennes, sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, les demandes d’autorisations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique aux adresses ci-après.

Les adhérents à l’une des fédérations sportives suivantes doivent déposer leur dossier de demande auprès de leur fédération d’appartenance :

- Fédération Française des Pêcheurs en Mer (FFPM)
- Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France (FNPPSF)
- Fédération Française des Pêches Sportives (FFPS)
- Fédération Française d’Etude et de Sport Sous-Marins (FFESSM)

Les demandes des pêcheurs de loisir non adhérents à l’une de ces fédérations peuvent être formulées par écrit ou par internet.

- Par internet, sur l’application informatique SISAAP, la date limite d’enregistrement est fixée au 20 juin 2016 inclus.

Avant d’accéder à l’application informatique SISAAP, la saisie d’une demande d’autorisation de pêche nécessite la réalisation des démarches préalables suivantes :

1- le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir doit s’authentifier sur "Cerbere" en cliquant dans l’encadré vert "Agents du MEEDM, vous pouvez vous authentifier sur Cerbere" en suivant les indications précisées dans les plaquettes ci-jointes : CERBERE_-_Demarche_d_inscription_professionnelle_1_ (format pdf - 386.7 ko - 02/06/2014) et CERBERE_-_Demarche_d_inscription_particulier (format pdf - 299.2 ko - 02/06/2014).

2- pour une demande d’autorisation de pêche professionnelle le télédéclarant doit télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-joint : "Demande d’accès à Télésisaap pour les armateurs à la pêche".pdf

3- une fois réceptionné le mail d’accès à l’application, le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir saisit sa demande d’autorisation de pêche dans "Télésisaap".

Les démarches n°1, et le cas échéant n°2, sont à réaliser seulement lors de la première connexion. Les accès à Télésisaap suivants s’effectueront à partir des numéros d’identifiants reçus.

Les autorisations de pêche étant annuelles, la demande d’autorisation est à télé-déclarer chaque année avant toute activité de pêche.

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DÉMARCHES PRÉALABLES, suivre le lien suivant pour s’inscrire sur l’application informatique SISSAP :

https://authentification.applicatio...

Un guide d’assistance en ligne permet, authentification et enregistrement en ligne sur l’application informatique SISAAP.

- Par courrier les dossiers doivent être adressés jusqu’au 20 juin 2016, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse :

Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 Marseille Cedex 02

L’imprimé de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge (idem sur écran par voie télématique) comprend deux options distinctes :

- autorisation de pêche sportive et de loisir en « no kill »,
- autorisation de capture de thon rouge avec possibilité de conservation à bord du poisson, qu’il convient d’associer à une demande d’attribution de bague de marquage du poisson.

Pour les envois par courrier, les dossiers de demandes doivent comporter :

- l’imprimé de demande d’autorisation Demande d’autorisation de pêche de loisir (format pdf - 41 ko - 11/03/2016)
- copie du titre de navigation ou carte de circulation du navire,
- pour les seuls navires relevant d’un autre État membre adhérant à la CEE, copie de l’autorisation de pêche délivrée par l’État du pavillon,
- une enveloppe suffisamment affranchie, libellée à l’adresse du demandeur pour le retour de l’autorisation par les services de la DIRM.

NB : Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, toute demande incomplète, mal ou non renseignée ne pourra être traitée par nos services.


REGLEMENTATION LIEE A LA PECHE DU THON ROUGE EN NO KILL

La pêche de loisir du thon rouge en « no kill » est autorisée du 04 juillet au 30 octobre 2016 inclus. La réglementation suivante s’applique à ce mode de pêche :

- le couple pêcheur / navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche « no kill » (une autorisation par pêcheur) délivrée par la DIRM Méditerranée,
- le pêcheur doit relâcher le thon rouge vivant immédiatement après sa capture,
- la pêche sous-marine du thon rouge en « no kill » n’est pas autorisée,
- le pêcheur ne peut embarquer, transborder, conserver à bord le thon rouge pêché,
- le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, l’autorisation délivrée par la DIRM Méditerranée, ou imprimée et téléchargée à partir de l’application SISAAP.
- la pêche des grands migrateurs (dont le thon rouge) au moyen de palangres est interdite aux pêcheurs sportifs ou de loisirs (ref art 17 du R CE 1967/2006 du 21 décembre 2006)


REGLEMENTATION LIEE A LA PECHE ET LA CONSERVATION DU THON ROUGE

La pêche de loisir du thon rouge avec possibilité de conservation du poisson à bord est autorisée sur deux périodes, du 11 juillet au 31 août 2016 et du 12 septembre au 29 septembre 2016
(La seconde période ne sera ouverte que sous réserve de disponibilité du quota de thon rouge)

. Cette pêche s’exerce dans les conditions suivantes :
- le couple pêcheur/navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche avec possibilité de conservation du poisson (une autorisation par pêcheur) délivrée par la DIRM Méditerranée,
- pour conserver le thon pêché, le couple pêcheur / navire doit avoir obtenu une bague de marquage, soit par le biais de sa fédération ou club d’appartenance, soit s’il n’est pas adhérant à l’un de ces organismes, par la DIRM Méditerranée.
- le pêcheur doit baguer immédiatement le thon rouge après capture,
- les captures sont limitées à un poisson par personne et par jour,
- la pêche des grands migrateurs (dont le thon rouge) au moyen de palangres est interdite aux pêcheurs sportifs ou de loisirs (ref art 17 du R CE 1967/2006 du 21 décembre 2006)
- le pêcheur doit respecter les tailles minimales de captures fixées par l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012, fixées à 115 cm ou à 30 kg / thon rouge,
- le pêcheur ne peut transborder de thon rouge en mer,
- le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, son autorisation délivrée par la DIRM Méditérranée, ou imprimée et téléchargée à partir de l’application SISAAP.
- le pêcheur doit transmettre dans les 48 h suivant débarquement du thon, la bague de marquage (modèle 2016) accompagnée du formulaire de débarquement (télécharger modèle) dûment renseigné (copie à sa Fédération d’appartenance ainsi qu’à la DIRM Méditerranée) à l’adresse suivante :

FRANCE AGRIMER unité des journaux de bord,
12 rue Henri Rol Tanguy TSA 20002
93555 MONTREUIL SOUS BOIS Cedex

- en cas de pêche nulle, le pêcheur ayant obtenu une bague devra adresser avant le 10 octobre 2016 à FRANCE AGRIMER, une déclaration « néant » à laquelle il devra joindre les bagues non utilisées.


CONDITIONS DE DELIVRANCE DES BAGUES DE MARQUAGE DU THON ROUGE

Les bagues de marquage du thon rouge sont à demander sur le formulaire cerfa - ou via l’écran d’application SISAAP - « demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge »

Les bagues allouées aux Fédérations sont gérées et délivrées par ces dernières dans le cadre des concours de pêche programmés sur la saison 2016.

Les demandes de bagues dédiées aux non-adhérents à l’une des Fédérations, reçues par courrier ou par télématique sont classées chronologiquement par date d’arrivées. Les bagues seront attribuées jusqu’à épuisement du contingent et remises uniquement sur convocation et rendez-vous au siège de la DIRM Méditerranée.


Télécharger :

Pied de page

Site mis à jour le 6 décembre 2016
Plan du siteInfo EditeurContactez-nous | Authentification | Flux RSS