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TRIBUNAL MARITIME

Modalités de candidature 2020 des assesseurs au tribunal maritime

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publié le 30 juin 2020

Le dépôt des candidatures est ouvert du 1er juillet au 30 septembre 2020

Les personnes ayant une expérience maritime et remplissant les conditions prévues par la loi du 17 décembre 1926 modifiée qui sont intéressées peuvent déposer un dossier de candidature.

Les dossiers de candidatures et la déclaration d’intérêts peuvent être téléchargés ci-dessous ou retirés au siège de la direction interrégionale de la mer Méditerranée.

Les dossiers doivent être envoyés (complétés des pièces demandées) par voie postale ou déposés en mains propres à la DIRM :
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
16, rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 Marseille cedex 3

Date limite de réception des dossiers (cachet de la poste faisant foi) : 30 septembre 2020

Pour tout renseignement :
- src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
- 04 86 94 67 48

La DIRM Méditerranée, dans le cadre de l’instruction des dossiers, se réserve le droit de demander toute pièce ou tout renseignement complémentaire aux intéressés.
La commission de sélection des assesseurs, appelée à se prononcer ultérieurement sur la foi des dossiers qui lui seront transmis, se réserve la possibilité d’écarter tout dossier ne respectant pas les prescriptions détaillées dans la loi.
Pendant toute la durée de l’instruction, l’ensemble des dossiers fournis par les candidats-assesseurs seront conservés dans un espace sécurisé et confidentiel, conformément aux textes applicables.
A l’issue de l’instruction, seuls les dossiers des assesseurs sélectionnés seront transmis au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Les dossiers de candidature non retenus seront détruits.
Conformément à la loi informatique et libertés, les intéressés disposent d’un droit de rectification des informations les concernant (adresse identique à l’adresse de réception des dossiers, cf. ci-dessus).


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