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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Mesures nationales - sujets émergents / Espèces non indigènes

M010-NAT1b : Contribuer à la veille et l’alerte sur les espèces non indigènes (Espèces non indigènes) dans le cadre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes et améliorer la réglementation

Action 1 : Réflexion sur l’acquisition et la bancarisation des données
Un règlement européen de 2014 obligent les Etats Membres à mettre à jour leur liste Espèces non indigènes.
Une réflexion est en cours par un groupe de travail dédié au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Action 2 : Création d’un dispositif juridique

M011-NAT2 : Promouvoir les bonnes pratiques de pêche permettant la limitation de la dissémination des espèces non indigènes envahissantes


Action 1 : Bilan des différentes pratiques de pêches

Une réflexion est en cours par un groupe de travail dédié au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Action 2 : Identification des bonnes pratiques