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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Mesures nationales - dispositifs tranverses / Intégration de l’environnement marin dans les politiques d’aménagement et la planification de certaines activités

M022-NAT2 : Publier un guide national de mise en œuvre des chapitres individualisés des Schéma de cohérence territoriale valant schémas de mise en valeur de la mer

Action 1 : Recensement des Schéma de mise en valeur de la mer existant
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a missionné le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement pour réaliser un inventaire des démarches actuelles contenant un diagnostic sur le pourquoi et le comment, les freins-blocages ou les réussites.

Action 2 : Élaboration d’un guide

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement s’est entretenu avec les collectivités sur les freins identifiés dans les démarches Schéma de cohérence territoriale, les résultats sont en cours de traitement.

Action 3 : Communication et sensibilisation

M023-MED1b : Délimiter les espaces maritimes (État, ZEE (FR), ZPE (IT)) français et italiens au niveau du canal de Corse

Action 1 : Échange et dépôt par les deux pays de leurs instruments de ratification
L’accord bilatéral du 21 mars 2015 n’a pour le moment été ratifié que par Paris, pas encore par l’Italie.