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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Mesures méditerranénnes - Contrôle

M046-MED1b : Mettre en place un plan de contrôle de façade de l’environnement marin

Le Plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin a été validé en août 2017. Ce plan de façade, destinée à mobiliser les unités de police en mer dans un cadre ministériel et interministériel, constitue un axe important des politiques conduites au service du développement durable des activités et au sein des espaces marins et littoraux.