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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Mesures méditerranénnes - Biodiversité / préservation mammifères marins/oiseaux

M040-MED2 : Favoriser l’installation de systèmes d‘alerte et de prévention des collisions avec les mammifères marins sur les navires français et étrangers effectuant des lignes maritimes régulières dans la sous-région marine ainsi que sur les navires civils des services de l’État 

Action 1 : Finaliser la démarche de mise en œuvre du classement du sanctuaire Pelagos en ZMPV.
Le dialogue France-Italie est difficile eu égards aux contraintes et limitations de vitesse que génère le statut ZMPV.

Action 2 : Équiper quelques navires civils de l’État exerçant des missions régulières en haute-mer dans le sanctuaire Pelagos.
Aujourd’hui deux conventions d’équipements ont été passées : une pour équiper La Mauve, navire de contrôle de la DIRM, une autre pour équiper l’Abeille Flandres, navire de la Marine Nationale. D’autres navire publics sont équipés :1 navire de la Marine Nationale ; le CROSS Méditerranée ; le Parc national de Port-Cros.

Action 3 : Définir un protocole de déploiement du système anti-collision de type REPCET.
Deux travaux ont déjà été menés. Une étude de WWF a permis d’identifier les navires « à risques » de collision dans le sanctuaire Pelagos, leur nombre et les compagnies. Une première étude financière estime à 3600 € par navire, pour une dizaine de navires, le coût de l’équipement. D’autre part, les navires de l’Etat et de ses établissements publics qui pourraient être équipés ont été identifiés.
Le décret no 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions vise à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Décret 2017/300 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/8/DEVL1631049D/jo

Action 4 : mener des actions de sensibilisation et de présentation de l’outil aux armateurs.
Une note d’informations est prévue pour les armateurs qui résumerait leurs nouvelles obligations, ainsi qu’une réunion de présentation pour les armateurs.

Action 5 : Former les marins à la reconnaissance des cétacés et à l’utilisation de l’outils (type séminaire annuel à l’Ecole Nationale Supérieure Maritime).
Depuis 2005, Souffleurs d’Ecume coordonne une journée de formation par an à l’attention des personnels des armateurs et des élèves officiers de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime. Cette journée de formation réunit chaque année une quarantaine de personnes.

M041-MED2 : Inciter à la mise en place d’équipements en motorisation peu bruyante pour les navires neufs de transport de passagers, en priorité pour ceux naviguant dans les aires marines protégées les plus sensibles 

Action 1 : Définir les zones les plus sensibles.
Deux aires marines protégése ont été identifiées : le Parc National des Calanques et la réserve naturelle marine de Bonifacio.

Action 2 : Établir la faisabilité technique et les propositions de motorisations.

Action 3 : Chiffrer l’impact financier de l’adaptation technologique.

Action 4 : Proposer après concertation l’évolution des chartes ou des autorisations d’activité dans les zones concernées pour intégrer le critère de motorisation peu bruyante pour la pratique de nouvelles activités.

M042-MED2 : Promouvoir le label Whale Watching reconnu par Pelagos et Accobams 

Action 1 : Préciser les modalités de déploiement du label au niveau de la façade.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité vont conventionner avec l’association Souffleurs d’Ecume pour promouvoir le label.
Un comité de suivi sera mis en place avec les gestionnaires d’aires marines protégées dans l’idée qu’ils soient les relais de ce label et qu’ils en fassent la promotion sur leur espace.

Action 2 : Informer tous les intervenants commerciaux travaillant sur le Whale Watching de l’existence du label.

Action 3 : Veiller au respect du label par les opérateurs l’ayant validé (évaluation/contrôle), et veiller à l’apparition de nouveaux opérateurs pour les faire adhérer.

M043-MED1b : Pérenniser les dispositifs de dératisation sur les îles et îlots servant de sites de reproduction aux oiseaux marins 

Action 1 : Identifier sur les îlots d’importance patrimoniale pour la reproduction des oiseaux marins ceux qui présentent des dommages liés aux rats.
Une réunion est planifiée d’ici la fin 2017 avec l’association PIM (nouvelle association indépendante du CEL faisant suite à l’initiative PIM), les parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros, et les réserves de Scandola et Bonifacio. L’objet de cette réunion serait d’identifier un porteur et quantifier les besoins.

Action 2 : Rechercher les partenariats financiers puis faire intervenir des équipes spécialisées de dératisation en espaces naturels sensibles.


Action 3 : suivi de la population de rats sur sites après opération.