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Santé des Gens de Mer

Contenu

 

lors de visites sanitaires des navires

Certificat de contrôle sanitaire ou exemption de contrôle sanitaire
 
 

La délivrance d’un certificat de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire

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publié le 19 mars 2015

Le règlement sanitaire international est une convention de l’Organisation Mondiale de la Santé visant à empêcher la propagation de maladies infectieuses d’un port d’escale à l’autre par l’intermédiaire d’un navire.

Cette règlementation a été profondément remaniée en 2005. Elle impose une visite de contrôle semestrielle sur l’état sanitaire des navires et l’absence de vecteurs humains, animals ou physiques de maladies à bord.
Cette visite aboutit à l’établissement d’un certificat de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire, qui peut-être contrôlé par les autorités du port d’escale.

Ce document est obligatoire pour tous les navires de commerce ou de plaisance pratiquant une navigation internationale.

Le service médical des gens de mer a délégation pour réaliser ces visites et établir les certificats, pour les navires sous pavillon français ou RIF (Registre International Français)

Une demande de contrôle sanitaire doit être adressée au service médical concerné 48 heures à l’avance.

Les contacts

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publié le 17 mars 2015

Provence Alpes Côte d’Azur

Languedoc-Roussillon

Corse

Pour les navires sous pavillon étranger

  • ARS-PACA 132 bvd de Paris CS50039 13331 Marseille Cedex 03 Secrétariat : Tél : 04 13 55 81 00 email : ars-paca-ccsn@ars.sante.fr
 
 

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