Les textes encadrant le fonctionnement du Conseil maritime de façade Méditerranée
publié le 20 juillet 2015 (modifié le 26 juillet 2018)
Textes nationaux :
- Article L219-6-1 du code de l’environnement, 29 juillet 2010 (lien vers site Légifrance)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade (format pdf - 76.1 ko - 10/09/2012)
- Décret du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral (format pdf - 76.4 ko - 10/09/2012)
Conseil maritime de façade de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 18 mars 2016 portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 269.8 ko - 18/03/2016)
- Arrêté interpréfectoral du 18 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 542.5 ko - 18/03/2016)
- Arrêté interpréfectoral du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée et l’arrêté inter-préfectoral du 6 avril portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 459.8 ko - 04/07/2016)
- Arrêté inter-préfectoral du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2015 modifié portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée et l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2016 modifié portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 654.3 ko - 01/06/2018)
- Arrêté interpréfectoral du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2016 modifié portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 424.7 ko - 26/07/2018)
Commission permanente du CMF de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 18 mars 2016 portant composition de la commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 115.2 ko - 18/03/2016)
- Arrêté interpréfectoral du 24 mars 2016 portant désignation de la Présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 98.6 ko - 24/03/2016)
- Arrêté interpréfectoral du 6 avril 2016 portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 447.2 ko - 06/04/2016)
Règlement intérieur :
- Arrêté interpréfectoral du 9 juillet 2015 validant le réglement intérieur du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 9 Mo - 16/07/2015)
Commission spécialisée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée :