Les textes encadrant le fonctionnement du Conseil maritime de façade Méditerranée
publié le 20 juillet 2015 (modifié le 11 février 2021)
Textes nationaux :
- Article L219-6-1 du code de l’environnement, 29 juillet 2010 (lien vers site Légifrance)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade (format pdf - 76.1 ko - 10/09/2012)
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Décret n°2017-222 du 23 fevrier 2017 relatif à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (format pdf - 135 ko - 10/10/2019)
Conseil maritime de façade de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 18 novembre 2020 portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 469.9 ko - 13/01/2021)
- Arrêté interpréfectoral du 07 janvier 2021 portant désignation des membres du Conseil maritime de façade (format pdf - 1.9 Mo - 13/01/2021)
Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 04 octobre 2019 portant composition des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 799.1 ko - 13/01/2021)
- Arrêté interpréfectoral du 3 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 1 Mo - 04/12/2019)
- Arrêté interpréfectoral du 07 janvier 2021 portant désignation de la présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 573.9 ko - 13/01/2021)
Règlement intérieur :
- Arrêté interpréfectoral du 07 janvier 2021 validant le réglement intérieur du Conseil maritime de façade de Méditerranée et son annexe (format pdf - 3.3 Mo - 13/01/2021)
Commission spécialisée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 10 avril 2020 portant création d’une commission specialisée du Conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée (format pdf - 199.8 ko - 06/08/2020)
Conseil scientifique de la commission spécialisée éolien :