Textes nationaux :

• Décret du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral (format pdf - 76.4 ko - 10/09/2012)

Conseil maritime de façade de Méditerranée :

• Arrêté inter-préfectoral du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2015 modifié portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée et l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2016 modifié portant désignation des membres du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 654.3 ko - 01/06/2018)

• Arrêté du 26 avril 2018 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade

Commission permanente du CMF de Méditerranée :

• Arrêté interpréfectoral du 6 avril 2016 portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 447.2 ko - 06/04/2016)

Règlement intérieur :

• Arrêté interpréfectoral du 9 juillet 2015 validant le réglement intérieur du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 9 Mo - 16/07/2015)

Commission spécialisée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée :

• Arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’une commission specialisée du Conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée (format pdf - 541.9 ko - 28/02/2017)