Les textes encadrant le fonctionnement du Conseil maritime de façade Méditerranée
publié le 20 juillet 2015 (modifié le 6 août 2020)
Arrêté interpréfectoral du 10 avril 2020 portant création d’une commission specialisée du Conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée (format pdf - 199.8 ko - 06/08/2020) Textes nationaux :
- Article L219-6-1 du code de l’environnement, 29 juillet 2010 (lien vers site Légifrance)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade (format pdf - 76.1 ko - 10/09/2012)
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Décret n°2017-222 du 23 fevrier 2017 relatif à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (format pdf - 135 ko - 10/10/2019)
Conseil maritime de façade de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2019 portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 1.2 Mo - 16/09/2019)
- Arrêté interpréfectoral du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil maritime de façade (format pdf - 3.3 Mo - 10/10/2019)
Commission permanente du Conseil maritime de façade de Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2019 portant composition de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 799.1 ko - 10/10/2019)
- Arrêté interpréfectoral du 3 décembre 2019 portant désignation de la présidente de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 499.1 ko - 04/12/2019)
- Arrêté interpréfectoral du 3 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime de façade (format pdf - 1 Mo - 04/12/2019)
Règlement intérieur :
- Arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2019 validant le réglement intérieur du Conseil maritime de façade de Méditerranée (format pdf - 519.3 ko - 06/08/2020)
- Règlement intérieur du Conseil maritime de façade adopté par arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2019 (format pdf - 131.1 ko - 06/08/2020)
Commission spécialisée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée :
- Arrêté interpréfectoral du 10 avril 2020 portant création d’une commission specialisée du Conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l’éolien flottant en Méditerranée (format pdf - 199.8 ko - 06/08/2020)
Conseil scientifique de la commission spécialisée éolien :