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Pêche maritime Aquaculture

Le dispositif réglementaire des élections du CRPMEM OCCITANIE

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publié le 22 novembre 2021
Note technique du 21 octobre 2021 précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d’organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche.