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Politique intégrée Mer et Littoral

La concertation préalable du public sur le document stratégique de façade Méditerranée

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publié le 11 janvier 2018 (modifié le 30 mai 2018)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du document stratégique de façade Méditerranée, en lien avec le Conseil maritime de façade et en associant le public.

Le public est associé dans le cadre d’une concertation préalable, menée par l’État (ministre chargé de la mer), en lien avec la Commission nationale du débat public.

Deux garants ont été nommés pour la façade Méditerranée :
- Madame Cécile CHERY : cecile.chery@garant-cndp.fr
- Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT : Jean-Claude.ruysschaert@garant-cndp.fr

Ces derniers, désignés par la Commission nationale de débat public, ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils sont chargés de veiller à ce que la concertation permette au public d’être informé et de présenter ses observations et propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Ils sont neutres et indépendants des parties. Ils remettent un bilan de la concertation qui sera rendu public.

La concertation préalable s’est échelonnée sur deux mois, du 26 janvier au 25 mars 2018. Elle s’est articulée autour de deux modalités :
- la mise en place d’une plate-forme participative sur internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs : www.merlittoral2030.gouv.fr
- l’organisation d’ateliers citoyens pour approfondir certaines thématiques à Sète (15 février 2018), Marseille (22 février 2018), Bastia (7 mars 2018) et Perpignan (15 mars 2018).

Une synthèse des contributions formulées au cours de ces ateliers et sur la plate-forme est accessible ci-dessous :
-  Synthèse des contributions du public formulées au cours de la concertation préalable (format pdf - 3 Mo - 28/05/2018)

Le bilan de la concertation est établi par les garants de la Commission nationale de débat public dans le mois qui suit la fin de la concertation. Ce bilan est également accessible ci-dessous :
-  Bilan des garants sur la concertation préalable (format pdf - 2.2 Mo - 28/05/2018)

Lors des consultations réglementaires prévues à l’automne 2018, le projet de document stratégique de façade Méditerranée sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte.


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