Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Politique intégrée Mer et Littoral
 

L’articulation avec le Conseil national de la mer et des littoraux

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) a été créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

 

Installé le 18 janvier 2013, il est présidé par le Premier ministre, ou par délégation, par le ministre chargé de la mer. Inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012, le CNML est un élément central de la gouvernance maritime de la France.

 

Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), dont la déclinaison locale sera le document stratégique de façade (DSF). Il est également obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État en matière maritime et littorale. Il assure également un rôle de proposition et de conseil auprès du gouvernement et coordonne désormais les travaux des instances consultatives maritimes présentes au niveau national.

 

Depuis l’année 2015, les Conseils maritimes de façade désignent, parmi leur collège des collectivités territoriales, trois élus titulaires et trois élus suppléants qui siégeront au CNML.

 

Suite à des élections organisées en septembre 2015, les résultats des votes ont conduit les préfets coordonnateurs de Méditerranée à désigner, parmi les candidats du CMF de Méditerranée, les élus suivants :
- Mme Raphaëlle LEGUEN (suppléant : M. Jean-Charles ORSUCCI) ;
- M. Michel MOLY (suppléante : Mme Mireille PEIRANO) ;
- M. Didier REAULT (suppléante : Mme Marie-Rose BENASSAYAG).

 

La nouvelle nomination des membres du CNML interviendra par la prise d’un arrêté ministériel.