FORMULAIRES
Afin que la DIRM soit en mesure d’assurer le traitement de votre demande d’aide au titre des AT dans les meilleures conditions et les meilleurs délais possibles, voici quelques conseils à suivre :
- Préciser dans l’objet de votre envoi, le nom du bénéficiaire et port et le n° d’immatriculation du navire.
- Transmettez vos pièces justificatives uniquement au format PDF ou au format image (JPG, JPEG), les autres formats ne pouvant pas être traités. Assurez-vous de respecter les différentes conditions d’éligibilité des dossiers, vous pouvez à cet égard vous rapprocher de vos organisations professionnelles ou auprès de vos services de proximité sur la boite mail de la DIRM MED : dirmmed-at2020@developpement-durable.gouv.fr
- Transmettez votre demande d’aide et les pièces justificatives à l’adresse suivante : dirmmed-at2020@developpement-durable.gouv.fr. Assurez-vous que les documents transmis par voie dématérialisée soient suffisamment lisibles.
- Transmettez vos pièces justificatives au format PDF ou au format image (JPG, JPEG), les autres formats ne pouvant pas être traités. Pour faciliter l’instruction un exemplaire des annexes à la demande d’aide, conforme au document PDF signé, sera transmis sous format tableurs (Excel, Feuille Calcul OpenDocument)
Modèle de mail pour déclarer les arrêts temporaires
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Pour constituer votre dossier de demande d’aide, vous devez aller sur le site du programme national du FEAMP
→ Lien pour accéder au programme national FEAMP
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Mode d’emploi pour accéder aux documents pour la demande d’Arrêt Temporaire
Une fois que vous êtes sur le site du FEAMP, vous devez descendre en bas de la page jusqu’à la rubrique "Financer votre projet avec le FEAMP"
Vous devez ensuite aller sur les "Mesures nationales"
Vous accéder alors à l’ensemble des documents
