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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Evaluation initiale

 
 

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publié le 19 mars 2012 (modifié le 6 février 2013)


L’évaluation initiale constitue l’état des lieux actuel du milieu marin de Méditerranée occidentale. C’est à partir de celui-ci, et de la définition de l’objectif à atteindre en 2020 (le bon état écologique), que seront définies l’ampleur et l’ambition du futur programme de mesures du plan d’action.

Ce diagnostic comprend à la fois un panorama de l’état écologique de la zone, des pressions et impacts s’y exerçant, mais aussi un état des lieux économique et social des activités qui s’y pratiquent.
A partir d’un document conçu par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sa construction s’est faite en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral.

Ce document a été présenté le 8 novembre 2011 lors de la première session du Conseil maritime de façade, afin d’en débuter l’examen par les acteurs maritimes et littoraux, pour qu’il soit complété et amendé.

Il a ensuite été présenté lors de réunions de concertation régionales :

  • réunion de concertation Corse : 16 novembre 2011 à Ajaccio
  • réunion de concertation Languedoc Roussillon : 1er décembre 2011 à Narbonne
  • réunion de concertation Provence-Alpes Côte d’Azur : 12 décembre 2011 à Marseille.

L’ensemble des contributions faites par les acteurs concertés a été analysé et intégré dans un projet d’évaluation initiale. Ce projet, ainsi que la note de synthèse associée, ont reçu une première validation lors de la session du conseil maritime de façade du 28 février 2012.

Conformément à l’article R 219-12 du code de l’environnement, cette élaboration s’est poursuivie par une consultation institutionnelle de plusieurs instances, ainsi qu’une consultation du public du 16 juillet 2012 au 16 octobre 2012.

Le projet finalisé, tenant compte des consultations pré-citées, a enfin reçu l’approbation du conseil maritime de façade en sa séance du 11 décembre 2012.

L’évaluation initiale a été approuvée par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 21 décembre 2012 (format pdf - 251.5 ko - 06/02/2013) .

L’évaluation initiale des eaux marines du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine « Méditerranée Occidentale », ainsi approuvée, est téléchargeable via le lien suivant : Evaluation initiale des eaux marines (format pdf - 16 Mo - 12/12/2012)

Les éléments clés de cette évaluation initiale sont synthétisés dans une fiche téléchargeable via le lien suivant : Fiche enjeux Méditerranée (format pdf - 457 ko - 13/12/2012)

crédit photo : S. Ruitton, Parc National de Port-Cros