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Pêche maritime Aquaculture
 

Elections Professionnelles janvier 2017

Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est fixé au 12 janvier 2017 Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents nécessaires pour prendre part au scrutin.
 
 
Arrêté Préfectoral cloturant la liste des candidats éligibles pour les élections du 12/01/17 au conseil du CRPMEM PACA
APdu 20/12/206 cloturant les listes de candidats eligibles pour les elections du 12/01/15 au conseil du CRPMEM PACA
 
Conditions pour etre candidat aux elections des CDPMEM CIDPMEMet CRPMEM
imprimés de candidature et conditions requises
 
Liste électorale définitive des électeurs amenés à voter pour les élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de CORSE
suite à réunion de la commission électorale et arrêté préfectoral cloturant la procédure d’établissement de la liste des électeurs appelés à votre le 12/01/2017 pour les élections professionnelles des memebres du conseil du CRPMEM de CORSE, la liste définitive de électeurs est publiée
 
Liste électorale définitive des électeurs amenés à voter pour les élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d’Azur
suite à réunion de la commission électorale et arrêté préfectoral cloturant la procédure d’atablissement de la liste des électeurs appelés à voter le 12/01/2017 pour les élections professionnelles des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA, la liste définitive des électeurs est publiée
 
Listes electorales definitives pour les elections des membres du conseil du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins OCCITANIE
Suite à réunion de la commission électorale et arrêté préfectoral clôturant la procédure d’établissement de la liste des électeurs appelés à voter le 12/01/2017 pour les élections professionnelles des membres du conseil du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins OCCITANIE, la liste définitive des électeurs est établie