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Emploi et Formation maritime

Demande d’inscription à une session d’évaluation à l’obtention de modules d’un diplôme ou d’un titre de formation professionnelle maritime

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publié le 7 septembre 2016 (modifié le 22 février 2018)

cerfa_15580-01-1demande d’inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’evaluation (format pdf - 197.9 ko - 07/09/2016)

notice CERFA (format pdf - 116 ko - 07/09/2016)

Depuis le 1/09/16, la responsabilité de l’organisation des évaluations est confiée aux prestataires. Le DIRM exerce un contrôle de conformité et de légalité du déroulement des évaluations.

1° Pour s’inscrire à une session d’évaluation visant à l’obtention de modules d’un diplôme ou d’un titre de formation professionnelle maritime, le candidat doit :

1 . Soit être inscrit dans une formation correspondant à l’inscription souhaitée ;
2 . Soit avoir suivi la formation correspondant à l’inscription souhaitée depuis moins de cinq ans et se présenter en candidat libre.

Dans tous les cas, les candidats doivent remplir les conditions d’entrée en formation fixées par l’arrêté du ministre chargé de la mer concernant le diplôme ou le titre de formation professionnelle maritime visé https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1#e2. Ces conditions doivent être satisfaites au moment de l’inscription à la session d’évaluation

Au sein de la session d’évaluation, les candidats libres s’inscrivent à l’ensemble des évaluations relatives à un ou plusieurs modules. Ils participent aux évaluations en cours de formation et aux épreuves finales selon les mêmes modalités que les candidats suivant la formation dispensée par le prestataire.
L’absence à une épreuve entraîne la note zéro à cette épreuve.

2° Tout candidat doit présenter sa demande d’inscription à une session d’évaluation auprès d’un prestataire ayant ouvert une session d’évaluation.

Le prestataire s’assure de la recevabilité et de la complétude de la demande et l’adresse, au plus tard trente jours avant le début de la formation, à la DIRM. 

DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION

Le dossier de demande d’inscription comprend le formulaire CERFA n° 15580 rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives nécessaires à la vérification des droits des candidats.

Ces conditions d’entrée en formation peuvent être relatives :

  • à l’âge ;
  • à l’aptitude médicale à la navigation ;
  • au diplôme ou brevet détenu ;
  • au service en mer préalable ;
  • à la réussite d’épreuves de sélection ou à l’acquisition d’un module probatoire.

Ainsi, le marin doit fournir obligatoirement une photocopie de :

  • sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour), en cours de validité,
  • son (ses) titre(s) (diplôme, brevet détenu et/ou certificats…) fixé(s) par les conditions d’entrée de l’arrêté
  • le justificatif de temps de service en mer fixé par les conditions d’entrée de l’arrêté,
  • pour les candidats libres, attestation de suivi de la formation correspondant à la session d’évaluation demandée, datant de moins de 5 ans et délivrée par un prestataire de formation professionnelle maritime agréé.
  • lors de la première inscription à une session d’évaluation de formation professionnelle maritime, attestation de natation au 50 mètres minimum – départ plongé, uniquement . Elle peut être obtenue auprès d’un maître nageur sauveteur exerçant dans une piscine municipale.

D’autres pièces justificatives peuvent être demandées suivants les textes.

Lors d’une formation modulaire, certaines formations spécifiques (CFBS, formation médicale…) ou les CRO/CGO doivent être recyclées donc veuillez à fournir copies de vos certificats pour faciliter votre inscription à l’ensemble de ces formations.