Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Pêche maritime Aquaculture
 

Consultations publiques

 
 
Avis de mise en consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de prélèvements d’éponges (Spongia sp) dans les eaux autour de la Corse
Le public est informé de la mise en consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de prélèvement d’éponges (Spongia sp) dans les eaux autour de la Corse.
 
Avis de Consultation Publique - projet d’arreté préfectoral portant reglementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls
Le public est informé de la mise en consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère Banyuls
 
Lancement de la consultation du public sur le PO FEAMP
En application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée sur le programme opérationnel (PO) du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), du 10 août au 15 septembre 2015 inclus.
 
Avis de fin de consultation publique arrêté préfectoral portant organisation à titre expérimental de la pêche professionnelle sous-marine des oursins dans certaines zones de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
Le public est informé de la fin de la consultation publique du projet d’arrêté préfectoral portant organisation à titre expérimental de la pêche professionnelle sous-marine des oursins dans certaines zones de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse du Sud)
 
Avis de fin de consultation publique arrêté préfectoral portant règlementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille
Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille (récifs artificiels du Prado)
 
Consultation du public sur la réglementation des pêches maritimes en rade de Marseille (baie du Prado dans la zone d’immersion des récifs artificiels)
Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche professionnelle et de loisir dan une zone en rade de Marseille (Baie du Prado)
 
AVIS de mise à la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant, commune d’Hyères les Palmiers (Var)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Ile du Levant est mis à la consultation publique.

 
Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlemenattion particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’île du Levant - Var
le public est informé de la fin de la mise à la consultation publique du projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Ile du Levant, commune d’Hyères Les Palmiers, Département du Var
 
Avis de mise à la consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral interdisant la peche professionnelle au moyen du chalut jumeau sur la Région PACA
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public. Dans ce cadre, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 10 juin 1999 sur la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale est mis à la consultation publique - le projet de modification de l’arrêté porte sur l’interdiction du chalut jumeau sur la Région PACA.