Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Pêche maritime Aquaculture
 

Consultations publiques

 
 
Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlemenattion particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’île du Levant - Var
le public est informé de la fin de la mise à la consultation publique du projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Ile du Levant, commune d’Hyères Les Palmiers, Département du Var
 
Avis de mise à la consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral interdisant la peche professionnelle au moyen du chalut jumeau sur la Région PACA
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public. Dans ce cadre, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 10 juin 1999 sur la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale est mis à la consultation publique - le projet de modification de l’arrêté porte sur l’interdiction du chalut jumeau sur la Région PACA.
 
Avis de mise à la consultation publique projet d’arrêté préfectoral règlementant la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille
mise à la consultation du public projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille - zone des récifs artificiels du Prado