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Pêche maritime Aquaculture

Consultation publique Projet d’arrêté préfectoral portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail dans les eaux du département des Pyrénées Orientales

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publié le 18 mai 2020

Les observations écrites formulées par voie postale à :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine ZATTARA
CS 70248
13331 MARSEILLE CEDEX 3

ainsi que par messagerie électronique à :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

seront prises en compte jusqu’au 7 juin 2020 inclus.

Vous pouvez télécharger le projet d’arrêté préfectoral ainsi que la note de présentation du projet ci-après :


Télécharger :