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Pêche maritime Aquaculture

Conditions pour etre candidat aux elections des CDPMEM CIDPMEMet CRPMEM

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publié le 25 octobre 2016 (modifié le 26 octobre 2016)

Pour être candidat sur une liste pour les elections des membres des conseils des CRPMEM CDPMEM ou CIDPMEM, il faut être éligible :

- avoir moins de 65 ans révolus le jour du scrutin
- être électeur, inscrit sur les listes électorales
- ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations de justice
- faire partie d’une liste de candidats regroupés sous l’égide d’une organisation ou groupement syndical reconnu
- les catégories embarquées (patrons armateurs embarqués et matelots salariés) doivent avoir effectué un embarquement d’au moins 6 mois à la pêche, PP GP, PL, PC, CPP, CMP sur la période comprise entre le 01 juillet 2015 et le 30 juin 2016
- toutefois les organisations syndicales peuvent déposer dans les collèges des équipages et des salariés, et chefs d’entreprises maritimes et d’élevage marins dans la limite de 30% du nombre de leurs membres, des candidats ne remplissant pas les conditions (sauf conditions 1 et 3 ci-dessus) Ces conditions seront vérifiées par la commission électorale.

Les listes et documents nécessaires à l’examen des demandes doivent être déposées par le mandataire de liste expressément désigné par l’organisation syndicale.
Les listes seront réceptionnées par la commission électorale entre le 24/10/2016 et le 30/11/2016 inclus.

télécharger ci-après les modèles de déclaration de candidature et modèle de demande d’inscription sur les listes de candidats


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