Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Politique intégrée Mer et Littoral

Concertation préalable du public sur le document stratégique de façade Méditerranée

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 janvier 2018 (modifié le 12 janvier 2018)

Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

Pour chacune des façades maritimes en métropole et pour chacun des bassins maritimes ultramarins, un document de planification – le document stratégique de façade ou de bassin maritime ultramarin - doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes. En métropole, le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), maître d’ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.
Pour la façade Méditerranée, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les garants, désignés par la Commission nationale de débat public, ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils sont chargés de veiller à ce que la concertation permette au public d’être informé et de présenter ses observations et propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Ils sont neutres et indépendants des parties. Ils remettent un bilan de la concertation qui sera rendu public.

Les garants pour la façade Méditerranée sont :
- Madame Cécile CHERY
- Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT

La concertation préalable s’échelonne sur deux mois à compter du 26 janvier au 25 mars 2018. Elle s’articule autour de deux modalités :
- la mise en place d’une plate-forme participative sur internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs : www.merlittoral2030.gouv.fr
- l’organisation d’ateliers citoyens pour approfondir certaines thématiques, qui seront choisies par les participants lors de ces ateliers.

La participation est limitée à 20 personnes par atelier pour permettre d’approfondir la réflexion. Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places, le choix des participants sera effectué par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits, en introduisant des règles de parité entre femmes et hommes et de répartition égale entre les classes d’âge. Il est précisé que les personnes déjà impliquées dans la concertation institutionnelle, organisée dans le cadre des Conseils maritimes de façade, ne peuvent pas participer aux ateliers citoyens. La clôture des inscriptions pour chaque atelier sera effective une semaine avant le début de l’atelier.

Les ateliers auront lieu de fin février à mars 2018 :
- à Sète, le jeudi 15 février 2018, de 18h00 à 20h30 à la Délégation à la mer et au littoral (DML), 4 rue Hoche, 34200 Sète
- à Marseille, le jeudi 22 février 2018, de 18h00 à 20h30 à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), 36 boulevard des Dames, 13002 Marseille
- à Bastia, le mercredi 7 mars 2018, de 18h00 à 20h30 à l’Institut Régional d’Administration de Bastia, Quai des Martyrs de la Libération, 20200 Bastia
- à Perpignan, le jeudi 15 mars 2018, de 18h00 à 20h30 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 24 avenue des eaux vives, 66000 Perpignan

Le bilan de la concertation est établi par les garants de la Commission nationale de débat public dans le mois qui suit la fin de la concertation. Ce bilan est publié sur la plateforme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la Commission.

Au deuxième semestre 2018, lorsque le projet de stratégie de façade maritime de Méditerranée sera soumis à la consultation finale, il sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte.