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Pêche maritime Aquaculture

Avis de mise à la consultation publique projet d’arrêté préfectoral règlementant la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille

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publié le 12 novembre 2019

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’article L914-3 du code rural et de la pêche maritime les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État et de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille (Baie du Prado) où sont immergés depuis 2006 des récifs artificiels est mis à la consultation publique.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

- projet d’arrêté du préfet de région PACA portant réglementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade de Marseille (zone de récifs artificiels du Prado)
- cartographie de la zone concernée
- une note de présentation générale relative au projet d’arrêté préfectoral présenté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet du service de l’État :
- site internet de la direction interrégionale de la mer Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents pourront également être consultés sur place, en version « papier ». Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille à l’adresse ci-après :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs, pour compter de la mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 12 novembre 2019 au 02 décembre 2019 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral, objet de la présente consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs de la décision finale, au regard des observations formulées par le public, accessible au jour de la publication de l’arrêté pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant publication et mise en œuvre de l’arrêté envisagé.

Les observations du public sont recevables par courrier à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

ainsi que par messagerie électronique sur la boite de service de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Consulter ci-après les documents mis en consultation

projet ap recifs prado 2019 2 (format pdf - 90.4 ko - 12/11/2019)
note de presentation participation du public recifs prado decembre 2019 (format pdf - 85.5 ko - 12/11/2019)