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Pêche maritime Aquaculture

Avis de mise a la consultation publique - Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditérranée continentale.

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publié le 4 juillet 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditerranée continentale est mis à la consultation publique.
La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée
-  par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3
-  par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
Le projet d’arrêté préfectoral,ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pleins pour compter du 05 juillet 2017 soit jusqu’au 25 juillet 2017 inclus

téléchargez ci-après
projet ap listant les engins professionnels pour la peche a pied (format pdf - 78.2 ko - 04/07/2017)
note de presentation participation du public liste engins peche a pied (format pdf - 78.2 ko - 04/07/2017)