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Pêche maritime Aquaculture

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Avis de mise a la consultation publique - Peche sous-marine sur le département des Alpes Maritimes

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publié le 14 décembre 2016

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 28 avril 2008 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditérranée Continentale est mis à la consultation publique.

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée
 par voie postale à la :

Direction interrégionale de la Mer Méditerranée
16, rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille cedex 3

 par messagerie électronique à :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral modificatif, la carte de la zone concernée, ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pleins pour compter du 15 décembre 2016 soit jusqu’au 04 janvier 2017 inclus

téléchargez ci-après
 le projet d’arrêté préfectoral
la carte de la zone concernée
 l’avis au public et sa note de présentation


Télécharger :

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