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Pêche maritime Aquaculture

avis de mise à la consultation publique de deux projets d’arrêté préfectoraux portant règlementation de la pêche du corb dans les eaux autour de la Corse et des eaux maritimes de la Méditérranée continentale

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publié le 21 novembre 2018 (modifié le 22 novembre 2018)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, émanant des autorités de l’État et de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, deux projets d’arrêtés préfectoraux portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales autour de la Corse d’une part, et sur l’ensemble des eaux maritimes de Méditerranée continentale d’autre part, sont soumis à l’avis du public.

Afin de permettre l’information du public, les documents suivants sont portés à la connaissance générale :
- Projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux maritimes de Méditerranée continentale ;
- Projet d’arrêté de la préfète de Corse portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales autour de la Corse ;
- Note de présentation relative à ces deux projets d’arrêtés.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet des services de L’État :

Site internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Site internet de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
http://www.paca.pref.gouv.fr/

Site internet de la préfecture de région Corse :
http://www.corse.pref.gouv.fr /

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version « papier ». Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation est ouverte pendant 21 jours, pour compter de la mise en ligne des documents, soit du 22 novembre au 12 décembre 2018 inclus.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés envisagés. Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 MARSEILLE Cedex 3

et par messagerie électronique sur la boite mail suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à la publication des arrêtés préfectoraux faisant l’objet de la présente consultation.

Ces mêmes observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés et pour une durée de trois mois minimum, selon des modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation seront prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés de réglementation envisagés.

Téléchargez ci-après
- projet d’arrêté préfectoral Corse sur la réglementation de la pêche du Corb autour des eaux territoriales Corses
- projet d’arrêté préfectoral PACA sur la réglementation de la pêche du Corb dans les eaux maritimes de la la Méditerranée continentale
- Note de présentation


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