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Pêche maritime Aquaculture

avis de mise à la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant reglementation particulière de la peche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbere Banyuls

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publié le 14 juin 2019

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L. 120-1 à L 120-2 du code de l’environnement, et à l’art L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État et de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls (département des Pyrénées-Orientales) est mis à la consultation publique.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

- Un projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls – et ses annexes, liste des espèces soumise à quotas et leurs tailles minimales de capture, registre des captures, cartographie de la zone concernée
- Une note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet du service de l’Etat :

Site internet de la direction interrégionale de la mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse du siège à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 14 juin 2019 au 04 juillet 2019 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant publication et mise en œuvre des arrêtés envisagés. Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

ainsi que par messagerie électronique à l’adresse mail suivante :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

consulter ci-après les documents mis en ligne


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