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Pêche maritime Aquaculture

Avis de mise a la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de l’exploitation des holothuries sur le littoral de la Corse

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publié le 15 avril 2019

Un projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de l’exploitation des holothuries (concombres de mer) sur le littoral de la Corse est soumis à l’avis du public.

les documents suivants sont portés à la connaissance générale :

- projet d’AP portant interdiction de l’exploitation des holothuries en Corse
- note de présentation générale relative au projet.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet des services de L’État :

1 Site internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

2 Site internet de la préfecture de région Corse :
http://www.corse.gouv.fr

Les documents relatifs à cette consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version « papier » auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs, pour compter de la mise en ligne des documents, soit du 11 avril 2019 au 01er mai 2019 inclus.

Les observations du public, formulées dans le cadre de cette consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant publication et mise en œuvre des arrêtés envisagés.

Les observations du public sont recevables par voie postale à l’adresse du siège : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 MARSEILLE Cedex 3

Les observations du public sont également recevables par messagerie électronique sur la boite mail de service suivante : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Ces observations sont recevables, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à la publication de l’arrêté.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, sous forme de document final expliquant les motifs des décisions prises au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés et pour une durée de trois mois minimum, selon modalités identiques.

Les observations formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant publication et mise en œuvre de l’arrêté de réglementation envisagé.


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