Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Pêche maritime Aquaculture

Avis de mise à la consultation publique d’un projet d’Arrêté Préfectoral portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre hors des limites du Grand Port Maritime de Marseille

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 décembre 2017

Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre, hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille est mis à la consultation publique.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

- un projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre, hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille,
- une cartographie de la zone concernée,
- une note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet des services de l’État :

Site internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Pour ce faire, une demande de consultation devra préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de mise à disposition des documents, soit du 19 décembre 2017 au 08 janvier 2018 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés envisagés.

Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

ainsi que par messagerie électronique sur la boite mail suivante :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :