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Pêche maritime Aquaculture

AVIS de mise à la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’Île du Levant, commune d’Hyères les Palmiers (Var)

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publié le 27 septembre 2016

La participation du public au projet d’arrêté préfectoral mis en ligne peut être adressée

- par voie postale à la :

Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 MARSEILLE cedex 02

- par messagerie électronique à :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Le projet d’arrêté préfectoral, l’imprimé de demande, la carte de la zone, ainsi que la note de présentation du projet d’arrêté peuvent être téléchargés ci-après

consultation de 21 jours pleins pour compter du 28 septembre 2016 soit jusqu’au 18 octobre 2016 inclus

téléchargez ci-après
- le projet d’arrêté préfectoral
- l’imprimé de demande d’autorisation
- la carte de la zone concernée
- l’avis au public et sa note de présentation


Télécharger :