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Pêche maritime Aquaculture

Avis de mise à la consultation du public d’un arrêté préfectoral fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements du Var et des Alpes Maritimes et modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 pour une durée de trois ans

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publié le 30 août 2021

Avis au public

Avis de consultation publique sur un arrêté modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements des bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Conformément à la loi du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics sont soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 fixe les dates d’interdiction de pêche des oursins pour les départements du Var et des Alpes-Maritimes pour une période de trois ans et est soumis à la consultation publique 21 jours consécutifs, du 30 août 2021 au 19 septembre 2021 inclus sur le site internet de la DIRM Méditerranée.

La participation du public au projet d’arrêté mis en ligne peut être adressée :
par voie postale à la :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE cedex 3
par messagerie électronique à :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation peuvent être téléchargés ci-aprés.


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