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Pêche maritime Aquaculture

avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral encadrant la pratique de la pêche professionnelle dans les eaux du Parc national de Port-Cros autour de l’ïle de Porquerolles et de ses îlots

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publié le 29 mai 2019

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation publique.

Un projet d’arrêté préfectoral encadrant la pratique de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros autour de l’île de Porquerolles et de ses îlots a ainsi été porté à la connaissance du public.

Cette consultation a été ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 03 mai au 23 mai 2019 inclus.

Les observations du public étaient accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par voie postale à l’adresse du siège. Ces observations et contributions pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique.


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