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Pêche maritime Aquaculture

Avis de fin de consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlemenattion particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’île du Levant - Var

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publié le 20 octobre 2016

Le projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle aux abords de l’île du Levant a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours consécutifs sur le site internet de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerrané du 28 septembre 2016 au 18 octobre 2016 inclus.

Le public pouvait consulter :
- une note de présentation,
- le projet d’arrêté préfectoral,
- une carte de la zone concernée

sur le site Internet de la Direction interrégionale de la mer Méditérranée à l’adresse suivante :
http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr.

Le public pouvait également avoir accès à ces documents, et les consulter à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque - CS 91226 13471 MARSEILLE cedex 02

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées par voie électronique ou par voie postale

par messagerie électronique à l’adresse suivante :
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Bd de Dunkerque - CS 91226 13471 MARSEILLE cedex 02

Lire ci-après la synthèse de la consultation du public


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