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Pêche maritime Aquaculture

avis de fin de consultation publique projet d’Arrêté Prefectoral interdisant le prélèvement d’éponges dans les eaux territoriales autour de la Corse

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publié le 30 mai 2016

Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que sa note de présentation étaient consultables sur le site :

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr

ainsi qu’en version "papier" à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226
13471 MARSEILLE Cedex 02

Les observations et participation du public pouvaient être adressées à cette même adresse ainsi que sur la boite mail ci-après :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Consulter ci-après la note de synthèse de cette consultation publique :


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