Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Pêche maritime Aquaculture

AVIS AU PUBLIC - Fin de consultation publique - projet d’Arrêté Préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la Réserve Marine de Cerbère Banyuls

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 juin 2016

Le public est informé de la fin de la consultation publique du projet d’arrêté préfectoral portant règlementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère Banyuls.

La consultation publique a eu lieu du 30 mars au 19 avril 2016 inclus.

Le public avait accès au projet d’Arrêté préfectoral ainsi qu’à une note de présentation générale à l’adresse :

http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr

ainsi qu’au siège de la direction :

Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13471 MARSEILLE Cedex 02

les observations du public pouvaient être adressées au siège de la Direction (adresse ci-dessus) ainsi que sur la boite mail dédiée

src.dirm-med@deloppement-durable.gouv.fr

Télécharger ci-après l’avis de fin de consultation publique
ainsi que la synthèse de cette consultation .


Télécharger :