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Pêche maritime Aquaculture
 

ARRETS TEMPORAIRES COVID-19 : régime d’aides pour les navires de pêche français

 
 
ARRET TEMPORAIRE COVID19 - Cadre réglementaire des aides pour les navires de pêche
L’arrêté du 29 avril 2020 crée un régime d’aides pour les navires de pêche français affectés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus sur le territoire national prévu au titre de l’urgence dans le règlement UE° n°508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la Pêche révisé