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Politique intégrée Mer et Littoral

APPEL A PROJETS : Réduction de l’impact des ancres des navires de plaisance sur l’herbier de posidonie par la mise en œuvre de mouillages organisés

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publié le 27 avril 2020 (modifié le 20 mai 2020)

L’herbier de posidonie est un des écosystèmes pivots les plus productifs au monde, aux rôles écologiques et économiques majeurs. Il est aujourd’hui encore fortement menacé par la pression de mouillage en mer qui est croissante le long du littoral méditerranéen. Les ancres de bateaux au mouillage sont responsables de dommages physiques importants qui peuvent être irréversibles. Cet état est aujourd’hui bien connu grâce à l’amélioration des connaissances des fonds marins et des usages en mer.

En France, la protection légale de Posidonia oceanica s’intègre dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’herbier de posidonie est protégé par ailleurs par différents textes réglementaires dont les directives cadre sur eau (DCE) et stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Le volet opérationnel de la stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance en Méditerranée a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) déclinant la DCSMM et contribuant aux objectifs de la DCE. Ce document identifie des secteurs prioritaires dans chaque département littoral pour organiser le mouillage de la petite et la grande plaisance afin de préserver ces habitats riches et écologiquement fragiles.

Le présent appel à projet vise à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie mouillage du PAMM et la mise en place de mouillages organisés écologiques conciliant la préservation des herbiers et la plaisance dans le respect de la nouvelle réglementation.

Date limite de dépôt : 30 septembre 2020 (cachet de La Poste faisant foi) → compte tenu du contexte sanitaire, la date de limite de dépôt des candidature est reportée au 31 décembre 2020.

Cahier des charges de l’appel à projets mouillage : cahier des charges appel a projets mouillage pamm nouvelles dates (format pdf - 591.3 ko - 20/05/2020)

Annexe 3 : annexe 3 cadre intervention regional environnement maritime (format pdf - 126.9 ko - 03/03/2020)

FAQ

Question : Un montant maximum est-il précisé?
Réponse : Non, il n’y a pas de montant maximal.