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Politique intégrée Mer et Littoral
 

Appel à projets - Dragages et gestion terrestre des sédiments de dragage, mutualisation et valorisation

 
 

Dragages et gestion terrestre des sédiments de dragage, mutualisation et valorisation

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publié le 15 janvier 2019

A l’échelle du bassin versant et de ses masses d’eaux côtières, la France mène une politique active de réduction des rejets et des apports à la mer, grâce au cadre d’action des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée et Corse. Si les contaminants et polluants des ports font l’objet d’actions de réduction, les sédiments portuaires accumulent une pollution historique, dont l’origine ne peut être uniquement rapportée aux activités maritimes.

En mer, la France a initié depuis 2011 la mise en œuvre de la directive cadre communautaire "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) de 2008. Cette mise en œuvre, dont l’objectif est l’atteinte du bon état écologique des eaux marines en 2020, se matérialise par l’élaboration de "plans d’action pour le milieu marin" (PAMM) à l’échelle de sous-régions marines, la "Méditerranée occidentale" étant l’une d’entre elles. Le PAMM constituera également le volet environnemental du document stratégique de façade, élaboré en conformité avec la Directive-cadre Planification de l’espace maritime (DCPEM) et en déclinaison de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

Chaque PAMM comprend 5 volets dont le programme de mesures, qui définit l’ensemble des politiques publiques et actions à mettre en œuvre d’ici 2021, pour atteindre les objectifs environnementaux.

Parmi les mesures, une vise spécifiquement l’amélioration de la gestion des opérations de dragages et des sédiments qui en sont issus. Il s’agit de la mesure M024-Nat1b « Favoriser la mise en œuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux. ». Cette mesure doit permettre d’atteindre l’objectif général B visant à maintenir un bon état de conservation des habitats profonds, et agir positivement sur les descripteurs relatifs à l’intégrité des fonds et au niveau de concentration des contaminants dus à la pollution.

En partenariat avec les régions Occitanie et Provence-Alpes-côte-d’Azur, l’ADEME et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la DIRM lance un appel à projet "Dragage et gestion terrestre des sédiments de dragages : mutualisation et valorisation".

Il est divisé en trois lots comportant chacun des objectifs spécifiques :

Lot 1 : Dragage mutualisé des ports avec gestion des sédiments dragués en travaux publics terrestres.

Lot 2 : Méthodologies et essais de valorisation de sédiments dragués en travaux publics maritimes

Lot 3 : Schémas d’orientation territorialisés de gestion des sédiments de dragage, modèles économiques et outils de gestion.

Date limite de dépôt de dossier : 15 mai 2019

Pour toute question : maria.ruyssen@developpement-durable.gouv.fr


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