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Pêche maritime Aquaculture
 

5 Consultations publiques

 
 

Avis de mise à la consultation du public d’un arrêté préfectoral d’arrêté préfectoral visant à encadrer des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre, hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille

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publié le 6 mars 2020 (modifié le 9 mars 2020)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre (Bouches du Rhône), hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille est mis à la consultation publique.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

un projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l’étang de Berre, hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille,
une cartographie de la zone concernée,
une note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet des services de l’État :
Site internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Pour ce faire, une demande de consultation devra préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de mise à disposition des documents, soit du 06 mars 2020 au 28 mars 2020 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.
Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés envisagés.

Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

ainsi que par messagerie électronique sur la boite mail suivante :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr


Télécharger :

avis de mise à la consultation publique d’un projet d’arrêté préfectoral portant reglementation particulière de la peche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbere Banyuls

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publié le 14 juin 2019

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L. 120-1 à L 120-2 du code de l’environnement, et à l’art L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État et de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls (département des Pyrénées-Orientales) est mis à la consultation publique.

Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public :

- Un projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls – et ses annexes, liste des espèces soumise à quotas et leurs tailles minimales de capture, registre des captures, cartographie de la zone concernée
- Une note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public est informé de l’ouverture de cette consultation via le site Internet du service de l’Etat :

Site internet de la direction interrégionale de la mer Méditerranée :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par Internet, à l’adresse suivante :

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/

Ces documents sont également consultables sur place, en version imprimée. Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse du siège à Marseille :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 14 juin 2019 au 04 juillet 2019 inclus.

Les observations du public sont accessibles, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant publication et mise en œuvre des arrêtés envisagés. Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248
13331 MARSEILLE Cedex 3

ainsi que par messagerie électronique à l’adresse mail suivante :

src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

consulter ci-après les documents mis en ligne


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Avis de fin de la mise à consultation publique du projet d’arrete préfectoral portant reglementation particulière de la peche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls

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publié le 8 juillet 2019

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.

Un projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls (département des Pyrénées-Orientales) a été porté à la connaissance du public.

Les documents suivants ont ainsi été publiés et pouvaient être consultés :
- projet d’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls – et ses annexes, liste des espèces soumise à quotas et leurs tailles minimales de capture, registre des captures, cartographie de la zone concernée
- note de présentation générale relative au projet d’arrêté.

Le public a été informé de l’ouverture de cette consultation sur le site Internet de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Les documents relatifs à la consultation étaient accessibles par Internet à l’adresse :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents pouvaient également être consultés sur place, en version « papier » sur demande formulée auprès du service « réglementation et contrôle » de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à l’adresse de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

La consultation publique a été ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition des documents soit du 14 juin 2019 au jeudi 04 juillet 2019 inclus. Les observations du public étaient accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par voie postale à l’adresse du siège Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03

ainsi que par messagerie électronique sur la boite de service de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à l’adresse mail suivante 
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr

Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale.

Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique


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